Conditions générales de ventes
Jacob Rohner AG
J. Schmidheinystrasse 23
CH-9436 Balgach
Téléphone : +41 71 727 86 86
Fax : +41 71 722 56 71
E-mail : [email protected]
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre les clients et la Jacob Rohner AG qui sont traitées via la boutique en ligne.
§2 PrixLes prix affichés dans la boutique en ligne sont fermes. Vous recevez la TVA légale.
Pour les livraisons en Suisse, celle-ci s'élève à 7,7% de la valeur de la marchandise, pour les livraisons dans l'UE, elle est de 19% (16% pour l'Allemagne jusqu'au 31.12.2020), c'est-à-dire que c'est le taux de TVA allemand qui s'applique. est appliquée.
Pour les livraisons en dehors de l'UE et de la Suisse, aucune TVA n'est facturée, les marchandises sont envoyées avec une déclaration en douane.
Selon le pays de destination, les droits de douane et les taux de la taxe sur les importations de marchandises s'appliquent. Le règlement de ces droits et taxes incombe à l'acheteur.
§3 Bons
Un seul bon peut être utilisé pour une commande(non cumulable).
§4 Participation aux frais d'envoi
Suisse
Pour l'emballage et l'envoi, nous vous facturons une participation de CHF 7.00 en Suisse.
Pour les commandes en Suisse de plus de CHF 90.00, Jacob Rohner AG prend en charge les frais d'expédition.
Pays de l'UE
Pour tous les autres pays de l'UE, les frais d'envoi seront visibles après avoir entré l'adresse.
Pour toute commande au sein de l'UE supérieure à EUR 90.00, Jacob Rohner AG prend en charge les frais d'envoi.
Autres pays en dehors de l'UE
Les frais d'emballage et d'expédition par envoi pour les livraisons en dehors de l'UE sont indiqués sous Expédition et frais. Les pays qui ne figurent pas dans le tableau ne peuvent malheureusement pas être livrés.
Pour les commandes en provenance des Etats-Unis et du Canada d'un montant supérieur à USD 90.00, Jacob Rohner AG prend en charge les frais d'expédition.
§5 Contrat et conclusion de la vente
En concluant un processus de commande et en faisant parvenir une ou plusieurs commandes à la société Jacob Rohner SA, le client établit une relation contractuelle entre Jacob Rohner SA et le client conformément au Code suisse des obligations (CO).
La société Jacob Rohner AG, ainsi que le client, peuvent résilier le contrat sans donner de raisons. Une déclaration de résiliation doit être faite par écrit dans les 30 jours avec accusé de réception, cela peut aussi se faire expressément par e-mail.
§6 Réclamations pour défauts
L'acheteur peut faire valoir une réclamation pour défauts immédiatement après réception de la marchandise. Jacob Rohner AG s'engage à remplacer la marchandise défectueuse dans un délai utile ou à rembourser le prix d'achat à l'acheteur. L'acheteur doit faire parvenir à Jacob Rohner SA la marchandise faisant l'objet de la réclamation dans un état non utilisé.
§7 Livraison
Celle-ci a lieu, en fonction de l'adresse de livraison en Suisse et au Liechtenstein, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception de la commande. Pour les livraisons internationales, l'expédition peut prendre plus de temps.
Si la marchandise n'est pas en stock, le client en sera immédiatement informé.
§8 Paiement
Celui-ci s'effectue comme demandé dans la boutique en ligne. La marchandise non payée appartient à Jacob Rohner AG jusqu'au paiement complet. Paiement à l'avance dans le e-shop via les cartes de crédit proposées ou les systèmes Paypal.
*Seulement pour la Suisse et le Liechtenstein :
Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
*Seulement pour l'Allemagne :
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous offrons les options de paiement suivantes. Le paiement sera fait à Klarna :
L'utilisation du mode de paiement facture, achat échelonné nécessite une évaluation de crédit positive. Plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarnas peuvent être trouvées ici. Des informations générales sur Klarna peuvent être trouvées ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans les réglementations de protection des données de Klarna.
- Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise / du billet / ou, dans le cas d'autres services, de la fourniture du service. Les conditions de facturation peuvent être consultées ici.
- Achat en plusieurs fois : le service de financement de Klarna vous permet de régler vos achats de manière flexible par mensualités d'au moins 1/24e du montant total (avec un minimum de 6,95 EUR) ou selon les conditions autrement indiquées dans la caisse. Le paiement échelonné est dû à la fin de chaque mois après l'envoi d'une facture mensuelle par Klarna. Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation.
§9 Garanties
La législation suisse s'applique expressément, les garanties doivent être envoyées par courrier recommandé à Jacob Rohner AG.
Dans la mesure où il s'agit de réclamations concernant la qualité, un simple e-mail suffit et Jacob Rohner AG s'efforcera de procéder à un remplacement immédiat.
Les fils et autres tissus traités par Jacob Rohner AG répondent aux normes des lois sur l'ennoblissement des textiles, nous recommandons vivement de toujours laver au moins une fois tous les textiles nouvellement achetés avant de les porter, conformément aux instructions de lavage figurant sur l'emballage.
§10 Protection des données
Toutes les données nécessaires à la commande sont enregistrées par nos soins et traitées de manière confidentielle. Ces données ne sont pas mises à la disposition de tiers.
Les données relatives au moyen de paiement sont transmises sous forme cryptée et ne sont PAS enregistrées.
Le client peut à tout moment, sur simple demande, exiger la suppression de ses données, ce qui lui sera immédiatement confirmé par Jacob Rohner AG.
Comme indiqué sous protection des données.
§11 Lieu de juridiction
Seul le droit suisse est applicable, le for juridique étant à Balgach.